CGV

Préambule 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Olivia Guillet
Le site Internet Olivia est un service de :
- la société : Olivia Guillet
- Nom du dirigeant : Olivia Guillet
- située à : 2 rue de Suède, porte Océane, Bloc 3 56400 AURAY
- adresse URL du site : https://www.olivia-guillet.com/
- adresse mail : contact@olivia-guillet.com
- téléphone : 06.58.72.13.00
- Siret : 93019623300017

​- N° de TVA intra-communautaire : FR76930196233

​- Code APE : 96.09Z

- Assurance responsabilité civile professionnelle : Medinat, 8 rue de Grande-Bretagne, 77300 FONTAINEBLEAU

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

2. Conditions générales d'utilisation du site
En naviguant sur le site Olivia Guillet©, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux  sociaux (liste non exhaustive).
Sur le site Olivia Guillet©, vous pouvez trouver des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de  vente et de protection de vos données sur leurs sites internet. 

3. Contenu et champ d'application
Les services et produits proposés sont décrits sur le site d'Olivia Guillet©. Les présentes CGV  à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : 
Prestations de services d’accompagnemen individuels ou collectifs lors de séances en cabinet ou à l'extérieur
De la vente à distance de produits numériques 
Les services et produits proposés sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks. 
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.

4. Modalités de vente
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

5. Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). 
Olivia Guillet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent  faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.  
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, Paypal, Stripe, espèces ou chèques selon les produits ou services achetés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une  note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

6. Modalités de livraison et exécution de services et produits
Il n’y a pas de frais de livraison. Pour les activités de prestations de services individuels en séance ou collectifs lors d’ateliers ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques. 
Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
Prestations de services collectifs lors d’ateliers : les  dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Olivia Guillet se réserve le droit  de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.  
Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement à l’acheteur.

7. Conditions d’annulation des prestations 
Pour les prestations de services en individuel ou en collectif :  
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais.
Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.
Concernant les séances d'accompagnements individuels en cabinet, celles-ci doivent être annulées 24h à l'avance et la séance est interchangeable avec un autre créneau horaire, dans les  jours à compter de l'annulation. Passé ce délai de 24h, la séance est intégralement due. En aucun cas une annulation ne pourra donner lieu à un remboursement.

Et si une séance doit être écourtée, quelque soit la raison, aucun remboursement ne serait effectué et la séance est considéré comme due.

 

Pour les produits numériques  :  
La réglementation relative à la rétractation exclue les contenus numériques puisque l'acheteur les reçoit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus. Aussi, l'acheteur accepte de renoncer pleinement à son droit de rétractation et ne peut obtenir de remboursement suite à sa commande. 

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8. Déplacement à domicile

Dans le cas où la personne demeure dans l'impossibilité de se déplacer au cabinet du 2 rue de Suède à Auray, il est possible qu'Olivia Guillet se déplace à domicile. Ce déplacement sera facturé au prix de 20€ supplémentaire.

9. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@olivia-guillet.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.

10. Droit à l'image
Les prestations en collectif sont susceptibles de pouvoir faire l’objet de prises de son, photos et/ ou vidéos. Le participant déclare céder à Olivia Guillet par la présente autorisation le droit de reproduire, de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers qu’elle aura autorisé, son image et ses propos dans le cadre de la communication d'Olivia Guillet. 
Cette communication pourra être réalisée par tous modes d’exploitation tels que réseau sociaux, site web, plateforme, en vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, etc…), sans que cette liste soit limitative. 
Cette session vaut également pour l’utilisation de photos ou de bandes son qui seraient tirées de l’enregistrement susvisé. Cette session est faite pour le monde entier et pour toute la durée d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle concernée. 
Le participant déclare que cette cession de reproduire et de représenter son image et ses propos, par tous les modes d’exploitation susvisés, est faite sans contrepartie, notamment financière. Le participant accepte que tout montage soit effectué à partir de l’enregistrement réalisé. 
Il accepte également son nom figure dans l’œuvre, sauf demande contraire de sa part, formulée par écrit, dans un délai de 1 mois après le déroulement de la prestation.

11. Gestion et protection des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en  application. Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des  besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). 
Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par Olivia Guillet qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.  
L'utilisateur/ acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son  consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
Le site d'Olivia Guillet utilise des cookies. L'utilisateur accepte leur éventuelle installation lorsqu'il navigue sur le site.

12. Propriété intellectuelle
Olivia Guillet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le  contenu du site. Les acheteurs/ utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de des documents du site, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Olivia Guillet©  est une marque déposée auprès de l’INPI et protégées par les droits de  propriété intellectuelle.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse d’Olivia Guillet.

13. Limites de responsabilité
Olivia Guillet n’est tenue que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits. En aucun cas Olivia Guillet est tenue par une obligation de résultat. 
Les services et produits Olivia Guillet© concernent les domaines du mieux-être et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation médicale ou un suivi médical.

14. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit

français. 
Conformément au code de la consommation, en cas de litige non réglé à l'amiable avec le vendeur, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.  
Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : https://mediateurs-du-grand-ouest.fr/J/contact/les-centres/association-de-mediateurs-bretagne-ouest/
A défaut d’un résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le :
Tribunal de Commerce de Lorient
3 Rue Benjamin Delessert 
B.P. 426, 56104 LORIENT CEDEX
02.97.21.01.53 

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